Conditions Générales de Vente

1. RÉSERVATION

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
Les frais de dossier d’un montant de 15 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits.
Les arrhes correspondent à :
30 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (sports et loisirs…)
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.
De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de débit, voir les conditions d’annulations (Article 4). Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, NEVESOL se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour
Attention : dans le cas d’une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire, chèque vacances, chèque ou virement accompagné du contrat signé. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire ou virement.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante :
PRALOUP VACANCES – Immeuble Lou Rouchas – 04400 PRA LOUP

2.PRIX

2-1. Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
2-2. Prestations optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue ou sur place.
2-3. Réduction
Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (sports et loisirs).

3. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4% du coût par personne de la nuitée, plafonnée à 2.30€.

4.ANNULATION DE SÉJOUR PAR CLIENT

4-1. Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
– Annulation Hébergement
Si vous nous prévenez avant le 31e jour précédant votre séjour, nous retenons les arrhes (selon la résidence choisie et la durée de votre séjour), les frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 45 %*
Entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 70 %*
7 jours ou moins avant votre arrivée : 90 %*
2 jours ou moins avant votre arrivée : 100 %*
*du montant total de votre hébergement.
– Annulation Prestations annexes : remontées mécaniques, location de matériel….
Selon les conditions de chaque prestataire.

4-2. Non présentation sur le lieu de séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les 15 € de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
4-2-1 – Hébergement : 100 % du montant total de l’hébergement.
4-2-2. Prestations annexes : remontées mécaniques, location de matériel….
Selon les conditions de chaque prestataire.

5. ARRIVÉE ET DÉPART

La remise des clefs s’effectue à partir de 16 h 00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ.
Si par la suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en avertir la résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s’arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.
Horaires d’ouverture de l’agence : pendant la saison : lundi-samedi 9h-12 et 14h-18h ; hors saison : lundi-vendredi 9h-12 et 14h-18h

6. DÉPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 350 € à 1000 € par appartement, chalet ou villa vous sera demandé à votre arrive ou avant votre arrive en cas d’arrivée tardive. Le dépôt de garantie est effectué par bancaire en bloque le montant de la caution. Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, ménage non effectué, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 21 jours après son départ.
Le dépôt de garantie s’annule automatiquement. Sur demande il est possible de débloquer la somme plus tôt.
Une somme forfaitaire de 60 € sera exigée du locataire en cas de perte du jeu de clés afin de couvrir les frais afférents au remplacement de la serrure.

7. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés selon le logement, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, moyennant le forfait suivant, payable sur place : 23 € par animal et par semaine.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages-intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Obligation d’habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement ; le preneur s’interdisant d’exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous-louer les lieux loués à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble et du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou des gens à son service et de n’introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loués sans autorisation Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse au sein de la résidence.
La fiche d’état de lieux sera mise à la disposition du locataire lors de l’arrivée. Le locataire dispose de 24h pour signaler tout dysfonctionnement lié à la location.
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter en « bon père de famille », de les entretenir notamment les installations sanitaires, électriques et de chauffage central pour lesquelles il devra prendre toutes précautions, notamment contre le gel et contre la surcharge. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance, ne pourra être admise et les réparations, après ce délai devront être supportées par le preneur. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou même la privation de jouissance de l’ascenseur et du monte-charges, s’il en existe, quelle qu’en soit la durée, si elle provient d’un chômage imposé à cet ou ces appareils pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si l’ arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du propriétaire ; ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, verrerie, sans linge, conformément à l’inventaire disponible sur la demande.
Le prix du nettoyage des locaux loués, fixé forfaitairement à la somme de 80 € pour un studio, 120 € pour un appartement et 200 € pour un chalet.
La valeur totale au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassées, fêlés, ébréchés, ou simplement détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Le nettoyage des couvertures rendues sales ou tachées.
Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis ou moquettes, vitres, literie, etc. . .
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions
Particulières sauf accord préalable du bailleur. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.
Obligation de ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux, de laisser s’exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur repoll, informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

9. INTERRUPTION DE SÉJOUR

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

10. MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site).

11. FORFAIT DE SKI

L’inscription à l’un de nos séjours donne droit à l’achat des forfaits de ski à tarifs préférentiels.
Pour les conditions générales de vente se référer aux conditions générales de vente des stations Pra Loup ou Sauze disponibles sur leurs site:
https://www.praloup.ski/
https://forfaits.sauze.com/fr/

12. RESPONSABILITÉ

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que le locataire en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de NEVESOL ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).